Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent a toute commande passée sur le site internet helpmytrott.fr (ci-après « le Site ») exploite par HELP MY TROTT, EI, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 92497518800013, dont le siège social est situe 2 ALLEE DU GENERAL VERNEAU, 37000, TOURS (ci-après « le Vendeur »).

Le Site propose à la vente des pièces détachées et accessoires pour trottinettes électriques à destination de consommateurs (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prevalent sur tout autre document.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des pièces détachées et accessoires pour trottinettes électriques. Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre la photographie et le produit réel, notamment en termes de couleur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés sur le Site. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra opter pour un remplacement ou un remboursement intégral.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

3.1. Prix

Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.

3.2. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le debit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande. Le Vendeur ne conserve aucune donnee bancaire du Client ; celles-ci sont traitées exclusivement par Stripe conformément aux normes PCI-DSS.

3.3. Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL et le système d'authentification 3D Secure. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

3.4. Erreur manifeste de prix

En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché d'un produit, notamment un prix dérisoire au regard de sa valeur réelle (article 1169 du Code civil) ou inférieur au prix d'achat du Vendeur, dont la revente à perte est interdite (article L.442-5 du Code de commerce), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée, y compris après l'envoi de l'email de confirmation. Le Client en est informé par email et intégralement remboursé, frais de livraison compris, dans les meilleurs délais.

Article 4 — Commande

4.1. Processus de commande

Le Client suit les étapes suivantes pour passer commande :

Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du contenu du panier
Saisie des informations de livraison
Choix du mode de livraison
Paiement sécurisé en ligne
Confirmation de la commande

4.2. Validation de la commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV et constitue un contrat de vente entre le Vendeur et le Client, sous réserve de l'article 3.4. Le Vendeur adresse au Client un email de confirmation récapitulant la commande, les produits achetés, le prix total et les informations de livraison.

4.3. Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit être adressée par email a contact@helpmytrott.fr dans les plus brefs délais. Le Vendeur s'efforcera de donner suite a la demande, sans garantie si la commande a déjà été expédiée.

Article 5 — Livraison

5.1. Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (Corse incluse), en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, en Espagne et en Suisse. Le pays de destination est choisi par le Client au panier, avant le paiement.

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont forfaitaires par commande, quel que soit le montant :

France métropolitaine : 8,00 € TTC (1 à 2 jours ouvrés)
Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne : 19,90 € TTC (3 à 5 jours ouvrés)
Suisse : 24,90 € TTC (5 à 7 jours ouvrés)

Certains produits volumineux ou, a l'inverse, faisant l'objet d'une offre de port offert peuvent appliquer un tarif spécifique, affiche au panier avant validation.

5.3. Livraisons hors Union européenne

Pour les livraisons en Suisse, la commande fait l'objet d'une exportation. D'éventuels droits de douane, taxes a l'import et frais de dédouanement peuvent être réclamés au Client par les autorités ou le transporteur du pays de destination : ces sommes ne sont pas incluses dans le prix paye et restent intégralement a la charge du Client.

5.4. Délais de livraison

Les délais indiques ci-dessus courent à compter de la confirmation de la commande. Ces délais sont donnes à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, du transporteur et, le cas echeant, des formalités douanières. Les produits sont expédiés depuis les entrepôts de notre fournisseur partenaire.

5.5. Réception et réclamation

Le Client s'engage à vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommage ou de produit non conforme, le Client doit formuler des réservés auprès du transporteur et contacter le Vendeur a contact@helpmytrott.fr dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception.

Article 6 — Droit de rétractation

6.1. Principe

Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires a compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir a justifier de motif ni a payer de pénalités.

6.2. Exercice du droit de rétractation

Le Client exerce son droit de rétractation depuis la page de sa commande, accessible par le lien figurant dans l'email de confirmation, en remplissant le formulaire de demande de retour. L'adresse de retour lui est communiquée par email une fois la demande validée : aucun colis ne doit être renvoyé avant cette confirmation, ni à une autre adresse que celle indiquée. Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu à l'article L.221-21 du Code de la consommation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@helpmytrott.fr en indiquant son numéro de commande.

6.3. Retour des produits

Les produits doivent être retournes dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

6.4. Remboursement

Le Vendeur rembourse le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition par le Client. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilise pour la commande.

6.5. Exceptions

Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exerce pour les produits qui ont été descelles, ouverts, installes ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyes pour des raisons d'hygiene ou de protection de la sante. Les pièces détachées installees sur un vehicule ne pourront faire l'objet d'un retour.

Article 7 — Garanties légales

7.1. Garantie légale de conformité

Conformement aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client beneficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la delivrance du bien. En cas de défaut de conformité constate dans ce délai, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, si cela s'avere impossible, une reduction du prix ou la resolution du contrat.

7.2. Garantie des vices caches

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client beneficie de la garantie des vices caches. Si un vice cache est decouvert, le Client peut choisir entre la resolution de la vente ou une reduction du prix, conformément a l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentee dans un délai de 2 ans à compter de la decouverte du vice.

Article 8 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages resultant d'une mauvaise utilisation du produit achete, d'une installation non conforme aux preconisations du fabricant, ou de l'usure normale du produit.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que definie par l'article 1218 du Code civil, de rupture de stock chez le fournisseur, ou de tout autre evenement imprevisible et insurmontable.

Les produits proposés etant des pièces détachées pour trottinettes électriques, le Client est informé qu'il est de sa responsabilité de s'assurer de la compatibilité des pièces avec son materiel et de respecter les regles de sécurité applicables lors de l'installation.

Article 9 — Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de l'exécution du contrat de vente et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges et mediation

10.1. Réclamation

En cas de litige, le Client est invite a contacter en priorite le service client a l'adresse contact@helpmytrott.fr afin de rechercher une solution amiable.

10.2. Mediation

Conformement aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement a un médiateur de la consommation en vue de la resolution amiable du litige. Le médiateur competent est : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation à compléter]. Le Client peut egalement deposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige non resolu a l'amiable ou par voie de mediation, les tribunaux francais seront seuls competents.