Conditions Generales de Vente
Date de derniere mise a jour : 14 avril 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres « CGV ») s'appliquent a toute commande passee sur le site internet helpmytrott.fr (ci-apres « le Site ») exploite par HelpMyTrott, [forme juridique a completer], au capital de [a completer], immatriculee au RCS de [ville a completer] sous le numero [SIRET a completer], dont le siege social est situe [adresse a completer] (ci-apres « le Vendeur »).
Le Site propose a la vente des pieces detachees et accessoires pour trottinettes electriques a destination de consommateurs (ci-apres « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV, qui prevalent sur tout autre document.
Article 2 — Produits
Les produits proposes a la vente sont des pieces detachees et accessoires pour trottinettes electriques. Les photographies et descriptions des produits sont presentees avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des differences mineures peuvent exister entre la photographie et le produit reel, notamment en termes de couleur.
Le Vendeur se reserve le droit de modifier a tout moment l'assortiment de produits proposes sur le Site. En cas d'indisponibilite d'un produit apres passation de la commande, le Client en sera informe dans les meilleurs delais et pourra opter pour un remplacement ou un remboursement integral.
Article 3 — Prix et modalites de paiement
3.1. Prix
Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les produits sont factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation definitive de la commande.
3.2. Modalites de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme de paiement securisee Stripe. Le debit de la carte bancaire est effectue au moment de la validation de la commande. Le Vendeur ne conserve aucune donnee bancaire du Client ; celles-ci sont traitees exclusivement par Stripe conformement aux normes PCI-DSS.
3.3. Securite des paiements
Les transactions sont securisees par le protocole SSL et le systeme d'authentification 3D Secure. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations necessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 4 — Commande
4.1. Processus de commande
Le Client suit les etapes suivantes pour passer commande :
- Selection des produits et ajout au panier
- Verification du contenu du panier
- Saisie des informations de livraison
- Choix du mode de livraison
- Paiement securise en ligne
- Confirmation de la commande
4.2. Validation de la commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des presentes CGV et constitue un contrat de vente entre le Vendeur et le Client. Le Vendeur adresse au Client un email de confirmation recapitulant la commande, les produits achetes, le prix total et les informations de livraison.
4.3. Modification et annulation
Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit etre adressee par email a contact@helpmytrott.fr dans les plus brefs delais. Le Vendeur s'efforcera de donner suite a la demande, sans garantie si la commande a deja ete expediee.
Article 5 — Livraison
5.1. Zone de livraison
Les livraisons sont effectuees exclusivement en France metropolitaine (Corse incluse).
5.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont de 6,90 € TTC par commande. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant egal ou superieur a 80 € TTC.
5.3. Delais de livraison
Les delais de livraison sont de 3 a 7 jours ouvres a compter de la confirmation de la commande. Ces delais sont donnes a titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilite des produits et du transporteur. Les produits sont expedies depuis les entrepots de notre fournisseur partenaire.
5.4. Reception et reclamation
Le Client s'engage a verifier l'etat du colis a la reception. En cas de colis endommage ou de produit non conforme, le Client doit formuler des reserves aupres du transporteur et contacter le Vendeur a contact@helpmytrott.fr dans un delai de 3 jours ouvres suivant la reception.
Article 6 — Droit de retractation
6.1. Principe
Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un delai de 14 jours calendaires a compter de la reception du produit pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif ni a payer de penalites.
6.2. Exercice du droit de retractation
Le Client doit notifier sa decision de retractation par email a contact@helpmytrott.fr en indiquant son numero de commande. Il peut utiliser le formulaire type de retractation prevu a l'article L.221-21 du Code de la consommation ou toute autre declaration denueee d'ambiguite.
6.3. Retour des produits
Les produits doivent etre retournes dans leur emballage d'origine, complets et en parfait etat, dans un delai de 14 jours suivant la notification de retractation. Les frais de retour sont a la charge du Client.
6.4. Remboursement
Le Vendeur rembourse le Client dans un delai de 14 jours a compter de la reception du produit retourne ou de la preuve d'expedition par le Client. Le remboursement est effectue par le meme moyen de paiement que celui utilise pour la commande.
6.5. Exceptions
Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les produits qui ont ete descelles, ouverts, installes ou utilises apres la livraison et qui ne peuvent etre renvoyes pour des raisons d'hygiene ou de protection de la sante. Les pieces detachees installees sur un vehicule ne pourront faire l'objet d'un retour.
Article 7 — Garanties legales
7.1. Garantie legale de conformite
Conformement aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client beneficie de la garantie legale de conformite pendant 2 ans a compter de la delivrance du bien. En cas de defaut de conformite constate dans ce delai, le Client peut demander la reparation ou le remplacement du produit, ou, si cela s'avere impossible, une reduction du prix ou la resolution du contrat.
7.2. Garantie des vices caches
Conformement aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client beneficie de la garantie des vices caches. Si un vice cache est decouvert, le Client peut choisir entre la resolution de la vente ou une reduction du prix, conformement a l'article 1644 du Code civil. L'action doit etre intentee dans un delai de 2 ans a compter de la decouverte du vice.
Article 8 — Responsabilite
Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable des dommages resultant d'une mauvaise utilisation du produit achete, d'une installation non conforme aux preconisations du fabricant, ou de l'usure normale du produit.
Le Vendeur ne pourra etre tenu responsable de l'inexecution du contrat en cas de force majeure telle que definie par l'article 1218 du Code civil, de rupture de stock chez le fournisseur, ou de tout autre evenement imprevisible et insurmontable.
Les produits proposes etant des pieces detachees pour trottinettes electriques, le Client est informe qu'il est de sa responsabilite de s'assurer de la compatibilite des pieces avec son materiel et de respecter les regles de securite applicables lors de l'installation.
Article 9 — Donnees personnelles
Le Vendeur collecte et traite les donnees personnelles du Client dans le cadre de l'execution du contrat de vente et conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).
Pour toute information relative au traitement de vos donnees personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialite.
Article 10 — Litiges et mediation
10.1. Reclamation
En cas de litige, le Client est invite a contacter en priorite le service client a l'adresse contact@helpmytrott.fr afin de rechercher une solution amiable.
10.2. Mediation
Conformement aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable du litige. Le mediateur competent est : [nom et coordonnees du mediateur de la consommation a completer]. Le Client peut egalement deposer sa reclamation sur la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11 — Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige non resolu a l'amiable ou par voie de mediation, les tribunaux francais seront seuls competents.